Ces dernières années, face à la pression foncière croissante et à la volonté de limiter l’étalement urbain, la reconversion des friches est ainsi devenue une priorité de l’aménagement moderne et durable de notre territoire.

La crise économique et sanitaire que nous traversons a conduit l’Etat a attribuer un effort exceptionnel d’environ 300 M€ pour maintenir cette dynamique de reconversion. Ce montant du Plan de Relance est réparti en deux dispositifs complémentaires :

    • 40 M€ consacrés à la reconversion des friches polluées issues d’anciens sites industriels ICPE ou sites miniers dans le cadre d’un appel à projets national lancé par l’ADEME ;
    • 259 M€ consacrés au recyclage foncier pour des projets d’aménagement urbain, de revitalisation des cœurs de ville et de périphérie urbaine, et pour des projets de requalification à vocation productive, sous la responsabilité de l’Etat.

Pour prétendre à cette aide, les porteurs de projets doivent déposer un dossier de candidature avant février 2021 pour la première édition (une seconde est prévue en 2022).

EnvirEauSol, société française et indépendante qui accompagne depuis plus de 22 ans les acteurs publics et privés dans leurs projets d’aménagement durable, vous assiste dans l’étude de votre éligibilité et le montage de votre candidature.


 Qui peut postuler ?

 

    • les collectivités ;
    • les aménageurs publics ou privés ;
    • les bailleurs sociaux ;
    •  les promoteurs immobiliers ;
    •  les établissements publics fonciers d’État ou locaux ;
    • autres…

 Jusqu’à quand ?

 

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 25 février 2021 pour la première phase d’appels à projet.

Une deuxième phase aura lieu en 2022.

 

Pour quel projet ?

 

Vous avez un projet de reconversion d’une friche polluée pour l’un des usages suivants :

    • activités économiques (industrie, tertiaire, commerce, artisanat, logistique, loisirs) ;
    • équipements publics (à vocation d’enseignements, culturelle, sportive ou récréative) ;
    • usages alternatifs aux précédents, par exemple de type photovoltaïque, de production de biomasse, d’espace de nature en ville, …

Dans le cadre des appels à projets, vous pouvez bénéficier d’aides financières pour des travaux de dépollution des sols et/ou des eaux souterraines, pour assurer la compatibilité avec l’usage futur ou pour permettre un usage sans conséquence en impacts sur les milieux, selon la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.

Pour cette édition 2021 d’appel à projets ADEME, contrairement aux éditions antérieures, les études préalables peuvent également bénéficier d’aides financières, principalement celles conduisant à rendre matures les projets en vue de la prochaine édition de l’appel à projets (études préalables de type plan de gestion, plan de conception de travaux dont essais de faisabilité ou pilotes).

 

Quels critères de sélection ?

 

Les appels à projets donne lieu à une sélection des dossiers déposés selon les critères suivants :

    • la pertinence de votre projet en regard du périmètre de l’appel à projet et par rapport aux priorités fixées ;
    • la qualité du projet en regard d’éléments techniques liés aux modalités de gestion des pollution (y compris les pollutions résiduelles) et aux études ayant conduit à leur définition ;
    • au caractère incitatif d’une aide publique, …

Des critères d’exemplarité donneront accès à une bonification de l’aide le cas échéant.

 

 

Source : Ministère de la Transition écologique & ADEME
Ingénierie des Sites et Sols pollués
#SUIVEZ-NOUS

 



Étude et conseils

Aide et réalisation de rapport nécessaire pour vos projets

 



Diagnostic de Terrain

Investigation environnementale ciblée sur site

 



AMO ou MOE

Réaliser ou vous accompagner techniquement, partout.

 



Réhabilitation de site

Remise en état sanitaire ou réglementaire de votre terrain.